Les coûts oubliés BET, Dommage ouvrage, Constat…

Les coûts oubliés BET, Dommage ouvrage, Constat…

Les Bureaux d’études techniques :

Ces bureaux réalisent différentes études :

  • Le BE Structure s’intéresse aux composantes structurelles d’un bâtiment (charpentes, poteaux, poutre). Il existe des Bureaux d’Études Structure dédiés à chacun des types de construction : ouvrages en béton, en structure métallique, ou encore en bois… 
  • Le BE Assainissement, point de passage obligé pour la mise en place ou le remplacement d’un système d’Assainissement Non Collectif (ANC) en maison individuelle, s’intéresse en détail aux caractéristiques du sol (pente du terrain, texture, présence ou non de roches, présence d’eau, perméabilité…) afin de définir  et de préconiser la meilleure solution d’assainissement.

  • Le BE Géotechnique  s’occupe de la transmission et la répartition des charges dans le sol.
    En fonction de la nature de ce dernier, du poids du bâtiment, le Bureau d’Études proposera des fondations adaptées, superficielles (plots de fondation, semelles filantes, radiers) ou plus profondes (pieux, parois moulées, micro-pieux, palplanches).Il réalise également les études de sol géotechnique, qui vont permettre de déterminer la nature dudit sol.

  • Le BE Infiltrométrie est chargé de vérifier l’étanchéité à l’air du logement et fournit des conseils sur la définition et la mise en œuvre du meilleur système d’étanchéité. Les tests menés permettent notamment de valider la conformité d’une construction avec les exigences de la RT2012 sur ce point.

  • Le BE Thermique a un objectif : trouver des moyens de réduire la consommation énergétique, dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation.
    Il réalise des études approfondies sur les dissipations thermiques et peut ainsi proposer les meilleurs matériaux et équipements pour garantir une efficacité énergétique optimale, dans le respect de la RT 2012.  

  • Le BE Fluide dispose d’expertises portant sur l’ensemble des fluides du bâtiment : électricité, réseau informatique et gestion technique du bâtiment, réseau de chauffage et de ventilation…
    Il évalue de façon approfondie les questions qui se posent autour de ces sujets : dimensionnement des équipements, coûts à prévoir, rendement… Il a également pour mission de vérifier les normes en vigueur et de définir des solutions viables.

Dans certains cas, faire appel à un BE est obligatoire. 

  • Pour bénéficier de l’assurance Dommages-ouvrage, l’étude Géotechnique est un prérequis indispensable pour les assureurs.

  • Si vous souhaitez installer un ANC, il sera impératif de réaliser une étude de sol assainissement. Celle-ci doit en effet être jointe au dossier que vous soumettez au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

  • Votre projet nécessite un permis de construire ? Selon le type de permis, le BE Thermique sera alors obligatoire pour déposer le PC. 

L’assurance dommages-ouvrage :

Qui doit la souscrire ?

Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui fait réaliser les travaux (propriétaire ou vendeur de l’immeuble) doit souscrire une assurance dommages-ouvrage.

La souscription doit être faite avant l’ouverture du chantier. Cette assurance va permettre de procéder au remboursement ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chaque protagoniste intervenu dans la construction. Elle permet donc une réparation rapide grâce à son rôle de préfinancement.

L’assurance dommages-ouvrage expire en même temps que la garantie décennale soit dix ans après la réception des travaux.

Quels sont les dommages assurés ?

Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’immeuble (fissures importantes dans les murs ; effondrement de la toiture) mais aussi les dommages qui rendent le logement inhabitable ou qui nuisent gravement à son occupation normale (rupture des canalisations encastrées).

L’assureur dispose d’un délai maximal de soixante jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre, pour notifier à l’assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu de la garantie.

Constat d’huissier avant travaux  :

Une fois vos autorisations de travaux reçu, le moment est venu de vous protéger en faisant effectuer un constat d’huissier. Si au premier abord, ce terme peut vous sembler quelque peu alarmant, il s’agit en réalité d’un simple inventaire de toutes les dégradations existantes présentes au niveau des biens mitoyens à votre logement et des parties communes.